Mariage civil, les pièces administratives à fournir

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Mariage civil, les pièces administratives à fournir

Au regard des très nombreuses pièces administratives à fournir, on comprend rapidement que le mariage n’est pas forcément un jeu d’enfant. Pour vous aider dans cette quête fastidieuse, voici la liste que vous devrez fournir pour pouvoir passer devant Monsieur Le Maire. Ne restez plus qu’à tout rassembler avec méthode pour ne pas se décourager.

Les futurs époux

Avant de pouvoir vous jurer fidélité, il vous faudra faire le tri dans vos papiers. Car le mariage ce n’est pas uniquement l’union de deux tourtereaux, c’est également le regroupement de deux familles, deux foyers fiscaux, deux patrimoines bien distincts.

Il vous faudra donc fournir :

– Chacun, un extrait de naissance de moins de 3 mois s’il est délivré en France et de moins de 6 mois s’il n’émane pas de France métropolitaine (DOM-TOM ou consulat).

– Pour les divorcés qui convolent en secondes noces, un extrait d’acte de naissance ou de mariage avec mention est nécessaire. Cet acte n’est pas demandé si l’union est célébrée dans la commune du lieu de naissance de l’un des futurs époux.

– Si l’un de deux est étranger, il doit fournir des documents relatifs à sa nationalité. L’extrait d’acte de naissance, dans ce cas, doit être rédigé dans la langue originale, avec une copie traduite par les services agréés (Consulat, Ambassade,…).

– Une pièce d’identité en cours de validité ;

– Une attestation sur l’honneur de célibat ;

– Une ou deux pièces justificatives de domicile ou de résidence ;

– Un justificatif de domicile du parent dont la commune de résidence est choisie comme le lieu de célébration de la cérémonie ;

– Un certificat du notaire s’il y a un contrat de mariage ;

– Pour les veufs et veuves, un acte de décès de l’ancien conjoint ou sa fiche d’état civil justifiant sa disparition par mention ;

– Un certificat de non grossesse pour les veuves ou les divorcées dont la date de mariage ne remplit pas le délai de 300 jours suivant le décès de l’époux ou le divorce ;

– Un consentement des parents délivré par un notaire ou l’officier d’état civil et une dispense accordée par le procureur de la République, si l’un des partenaires est mineur ;

– Un certificat médical prénuptial datant de moins de 2 mois (comprenant une prise de sang pour déterminer notamment le groupe sanguin, le rhésus, la sérologie) ;

– Pour les militaires, une autorisation du Ministère de tutelle, si le ou la partenaire n’est pas de nationalité française ou si le ou la futur(e) conjoint(e) sert à l’étranger ;

Les enfants

S’il y a des enfants reconnus qu’on voudrait légitimer, un acte de naissance daté de moins de 3 mois à la date du mariage, est requis.

Les témoins

Les futurs époux doivent fournir la liste de leurs témoins de mariage avec une fiche de leur état civil ou la photocopie de leur pièce d’identité (ils doivent être majeurs et au nombre de 2 ou 4 au maximum).

Après avoir franchi cette étape, plus rien ne pourra vous empêcher de vous unir pour le meilleur et pour le pire !

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