On a tendance à croire qu’après le mariage, la femme change automatiquement de nom de famille en le substituant à celui de son époux. En réalité, les choses ne se présentent pas ainsi. Le nom d’usage (celui de son mari qu’elle peut ajouter au sien) reste facultatif. Comment se présentent ce choix et ses effets sur les actes officiels ?
Une liberté de choix
Chaque personne possède un nom de famille qui figure sur son acte de naissance (nom du père ou de la mère). Il est cependant possible d’utiliser, dans la vie courante, un autre nom qu’on appelle le nom d’usage. Ce dernier ne se substitue pas au nom de famille qui demeure le seul mentionné sur les actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, livret de famille…)
Après le mariage, il n’y a aucun changement automatique des noms des époux. Ils restent les mêmes que ceux figurant sur leur acte de naissance. Chaque conjoint est libre d’adopter le nom de son ou sa partenaire comme nom d’usage.
La femme peut ajouter à son propre nom celui de son époux ou le substituer au sien.
Cet ajout n’entraîne pas de changement de nom sur la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire, la carte grise… Sur les actes officiels, son nom de famille demeure et peut être suivi de la mention « épouse X ».
Comment se présente le nom d’usage sur les actes ?
On peut choisir de prendre le nom de son mari ou de l’accoler à son nom. L’ordre est laissé au choix de la femme. Le nom du concubin ou du partenaire d’un pacte civil de solidarité (Pacs) ne peut être employé comme nom d’usage.
Pour adopter le nom de son mari sur les documents officiels, il faut renseigner la rubrique « deuxième nom » du formulaire de demande. L’une des pièces suivantes doit être fournie :
- l’acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant l’acte de mariage
- la copie intégrale de l’acte de mariage
Le nom d’usage peut être utilisé dans tous les actes de la vie familiale, sociale ou professionnelle. C’est ce nom qu’utiliseront désormais les services administratifs dans leurs courriers qu’ils vous adresseront. Il doit être connu par les différents organismes. Le télé-service vous aidera dans vos démarches.
