Le point sur la loi sur le mariage pour tous

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Le point sur la loi sur le mariage pour tous

Si le mariage pour tous est encore largement décrié dans certaines régions du monde, il a gagné du terrain en Europe et aux États-Unis. Avec la promulgation de la loi du 18 mai 2013, la France a été le 14ème pays au monde à reconnaître le mariage homosexuel. Huit pays européens avant la France avaient déjà autorisé le mariage gay.

Qu’est-ce que le mariage pour tous

En France, la date du 29 mai 2013 a marqué un tournant en matière d’égalité des droits au mariage. C’est en ce jour historique qu’a été célébré le tout premier mariage homosexuel en France. Vincent Autin et Bruno Boileau ont pu se dire “Oui” devant Monsieur Le Maire grâce au projet de loi soutenu par Christiane Taubira, garde des Sceaux. Mais que stipule exactement la loi du 18 mai 2013 ?

Signification du mariage pour tous

D’après la loi du 18 mai 2013, les conditions de validité du mariage classique sont applicables au mariage homosexuel. La transcription de l’acte civil est assurée par des officiers de l’État civil agissant sous le contrôle du procureur de la République. Comme pour les unions hétérosexuelles, le mariage est célébré dans la commune de la résidence de l’un des époux ou des parents, pourvu qu’ils puissent certifier d’une présence continue d’au moins un mois. La cérémonie se déroule suivant le régime républicain. La loi prévoit que dans les dossiers administratifs, les mots « mari et femme » soient remplacés par « époux », et « père et mère » par « parents ». Dans cette même optique, chaque époux peut décider de porter le nom de l’autre ou de l’accoler à son propre patronyme, dans l’ordre qui lui convient.

Le mariage pour tous et adoption

La loi sur le mariage pour tous entraîne certaines conséquences sur le régime de l’adoption. Elle introduit un paragraphe stipulant que l’adoption plénière de l’enfant du conjoint est autorisée lorsqu’il a déjà été adopté par celui-ci et n’a de filiation qu’à son égard. Dans un autre article, la loi stipule que l’enfant peut être adopté sous forme simple par l’autre conjoint lorsqu’il a fait l’objet d’une adoption plénière ou simple de l’époux.
La loi du 18 mai 2013 précise que l’enfant peut entretenir des relations privilégiées avec ses proches parents, particulièrement lorsque les liens qui les unissent sont très forts. Si l’adopté est majeur, il aura la possibilité de choisir entre porter ou non le nom de l’adoptant, en plus du sien.

Enfin à noter, en France, la loi sur le mariage pour tous est rétroactive, notamment à l’égard des époux et des enfants. Elle protège par ailleurs les homosexuels des mesures disciplinaires professionnelles s’ils refusent d’être mutés vers des pays homophobes en raison de leurs orientations sexuelles.

One Response

  1. Le mariage entre pseronnes du meame sexe peut vous offusquer, ce n’est pas le de9ploiement d’arguments en sa faveur qui vous fera changer d’avis. Le temps y parviendra peut-eatre Par contre, il est inadmissible qu’un e9lu de la Re9publique imagine qu’il puisse ne pas appliquer une loi. Qu’un citoyen s’affranchisse des re8gles communes, il est sanctionne9. Venant de la part d’un e9lu, cela devient une faute grave. Un maire pourra de9le9guer la charge de marier deux messieurs ou deux dames ensemble, e0 la rigueur. Sinon, il lui restera e0 de9missionner. Les citoyens se chargeront de choisir un premier magistrat qui applique les lois.

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